Statuts de la SCIA - Actes de réservation - Notaire et Conseils :

L'aspect juridique que j'ai pu retenir ( provisoirement car il faut aussi en discuter ) est la forme d'une SCIA particulièrement adaptée aux variations de parts, ce qui pourrait être notre caractéristique d'évolution dans les différentes étapes possibles de la vie dans la résidence. Les statuts sous cette forme sont prêts, mais restent à peaufiner ensemble.

 

Le Notaire est Maître Joël EDME à Golfe Juan 06, il est déjà consulté aux titres des conseils sur l'aspect juridique des statuts et possède les données du programme. Les actes de réservations, les dépôts d'arrhes, et les actes d'origines seront passés avec son concours. Il sera souhaitable de maintenir son étude par la suite pour tout acte de cession ou de changement de logement en fonction des circonstances déjà évoquées.